Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site afleurdevous.fr.
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Modification des CGU
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
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